REINKARNATION Art Academy

Conditions Générales de Fine Art Academy Cologne

1. Validité

Toutes les prestations et offres de Fine Art Academy Cologne (ci-après « FAAC ») sont fournies exclusivement sur la base des présentes conditions générales de vente. Ceux-ci font partie intégrante de tous les contrats que FAAC conclut avec les étudiants ou les participants aux cours concernant les services qu’elle offre. Elles s’appliquent également à tous les services futurs de FAAC, même s’ils ne font pas l’objet d’un nouvel accord séparé.

2. Services

2.1 FAAC offre les services suivants:

Les études à temps plein et à temps partiel comprennent les unités d’enseignement suivantes, selon l’entente:

et/ou

2.2 Les études à temps plein et à temps partiel peuvent être entreprises au début de chaque trimestre après consultation de la FAAC et comprennent le contingent d’heures réservé (études à temps plein: 6 heures/4 jours/semaine; études à temps partiel: 6 – 18 heures/semaine).

2.3 Les cours d’introduction et d’orientation comprennent un contingent de 15 heures d’enseignement et peuvent être suivis à tout moment après accord individuel avec la FAAC.

2.4 Les cours hebdomadaires (selon l’offre), le dessin de nus et les ateliers (selon l’offre) peuvent être réservés séparément et indépendamment de l’admission aux études à temps plein et à temps partiel aux horaires proposés.

3. Enregistrement; durée du contrat

3.1 L’inscription aux études à temps plein et à temps partiel ainsi qu’aux cours d’introduction et d’orientation se fait via le formulaire d’inscription en ligne. La FAAC examine les travaux soumis et vous invite ensuite à une réunion. Un contrat contraignant ne sera conclu qu’après la date de la réunion. L’inscription au tirage au sort se fait par courriel à info@fineartacademycologne.com, et pour les cours et/ou ateliers de fin de semaine selon l’annonce.

3.2 Les études à temps plein et à temps partiel sont effectuées pour une durée contractuelle minimale de 3 trimestres.

3.3 La FAAC se réserve le droit de refuser des enregistrements dans des cas individuels.

4. Heures d’ouverture/heures de cours

4.1 Les heures d’ouverture et les horaires des cours sont indiqués sur la page d’accueil.

4.2 Aucun cours n’a lieu les jours fériés.

5. Les frais

5.1 Les tarifs convenus s’appliquent aux prestations réservées.

5.2 En cas d’inscription à des études à temps plein ou à temps partiel, les frais mensuels convenus sont dus le 20 de chaque mois de la durée convenue. Le paiement doit être effectué par prélèvement automatique ou par virement bancaire sur le compte FAAC de la Sparkasse KölnBonn. En cas d’inscription à un cours d’introduction/orientation ou à un atelier, les frais uniques sont dus dès la conclusion du contrat. La redevance unique doit être payée par virement bancaire sur le compte FAAC à la Sparkasse KölnBonn.

5.3 En cas de retard de paiement, FAAC facturera des frais de rappel forfaitaires de 10,00 €. En outre, les intérêts moratoires légaux s’appliqueront en cas de retard de paiement. En cas de retard de paiement de plus de 2 mois, toutes les demandes d’honoraires pour la période contractuelle convenue sont immédiatement exigibles en cas d’inscription à des études à plein temps et à temps partiel.

6. Matériaux

6.1 Sauf convention contraire expresse, l’étudiant ou le participant au cours doit apporter ou utiliser son propre matériel (par ex. toile, papier, pinceau, peinture).

6.2 L’étudiant ou le participant au cours s’engage à manipuler l’équipement fourni par FAAC, y compris le matériel de travail, etc. avec soin en tout temps.

7. Annulations

7.1 FAAC se réserve le droit d’annuler ou de reporter l’exécution de cours ou d’événements individuels – même à court terme – pour un motif valable. Ceci s’applique en particulier en cas de maladie ou d’empêchement soudain d’un enseignant, dans la mesure où aucun remplaçant ne peut être prévu ou si le nombre de participants pour chaque unité de cours est inférieur à 5 au minimum. Les cours ou événements annulés par la FAAC seront compensés en consultation avec l’étudiant ou le participant au cours.

7.2 Si un étudiant ou un participant à un cours n’est pas en mesure d’assister à une unité de cours, il doit en informer FAAC par écrit en temps utile, mais au moins un jour ouvrable à l’avance.

8. Droits sur les documents fournis, etc.; droits d’utilisation de photos et d’enregistrements vidéo

8.1 FAAC se réserve tous les droits, en particulier les droits de propriété et les droits d’auteur, sur tous les documents, dessins, images, photographies, illustrations, modèles et autres documents que FAAC met à la disposition des étudiants ou des participants aux cours dans le cadre des unités de cours. La transmission à des tiers ou la reproduction de ces documents n’est autorisée qu’avec l’autorisation écrite expresse de FAAC.

8.2 L’étudiant ou le participant au cours accepte que FAAC puisse utiliser des photos et des vidéos, qui peuvent être prises dans le cadre de cours, etc. à des fins publicitaires, par exemple sur la page d’accueil FAAC ou sur des portails vidéo sur Internet. Le consentement est irrévocable et gratuit.

9. Responsabilité

FAAC est responsable, dans le cadre des dispositions légales, des dommages résultant d’atteintes à la vie, à l’intégrité physique ou à la santé ainsi que de la violation d’obligations contractuelles essentielles. FAAC est responsable des autres dommages-intérêts dans la mesure où ceux-ci résultent d’une négligence grave ou d’une violation intentionnelle de ses obligations par FAAC ou d’une violation intentionnelle ou d’une négligence grave des obligations par un représentant légal ou un agent d’exécution de FAAC. Pour le reste, toute responsabilité est exclue.

10. Dispositions finales

10.1 Le lieu d’exécution de toutes les obligations découlant de la relation commerciale est Cologne.

10.2 Le droit de la République fédérale d’Allemagne est applicable.

10.3 FAAC collecte et traite les données personnelles de l’étudiant ou du participant au cours conformément à la loi sur la protection des données applicable. Pour plus de détails, veuillez consulter la déclaration de protection des données sur le site Internet de la FAAC.

10.4 Si l’une des dispositions des présentes conditions générales de vente s’avérait ou devenait invalide, la validité des autres dispositions n’en serait pas affectée.

Académie des Beaux-Arts de Cologne
Propriétaire : Guil Zekri
Brüsseler Str. 96
50672 Cologne, Allemagne
www.fineartacademycologne.com

Coordonnées bancaires:
Sparkasse KölnBonn
Titulaire du compte: Guil Zekri
IBAN : DE67 3705 0198 1933 3274 52
BIC : COLSDE33XXXXX
Motif du transfert: Veuillez toujours indiquer votre nom complet et le cours en question avec chaque transfert.